Quelles autorisations faut-il demander pour installer une pergola ?

Pour profiter d'un espace extérieur agréable en été, rien de tel que d'installer une pergola ! Toutefois, et en fonction de sa surface, sachez qu'elle pourra faire l'objet d'une demande d'autorisation. Alors quelles autorisations sont nécessaires pour l'installation d'une pergola ? Est-ce qu'elle est imposable ? Et quelle différence avec la véranda au niveau de la fiscalité ? Voici ce que vous devez savoir avant d'entreprendre votre projet d'aménagement extérieur !

La pergola adossée, autrement appelée pergola murale, est directement accolée au mur de votre maison. Elle permet de recouvrir une terrasse et se fixe avec deux piliers au sol et des fixations murales. Elle vient donc naturellement prolonger l'espace à vivre sur l'extérieur. Voilà pourquoi, et en fonction du nombre de m² au sol, il faudra demander une autorisation pour cette pergola. Voici donc les différents cas de figure que vous pourrez rencontrer : 

• Pour une pergola adossée de moins de 5 m², vous n'aurez pas besoin d'autorisation particulière.
• Pour une pergola adossée entre 5 m² et 20 m², vous aurez besoin de faire une déclaration préalable de travaux. Elle s'effectue auprès des services de la mairie avec le formulaire Cerfa 13404*07, accompagné des différentes pièces justificatives exigées. Généralement, le délai d'instruction se situe autour d'un mois et vous aurez ensuite 2 ans pour installer votre pergola. En plus, notez que si votre pergola augmente la superficie de votre maison de plus de 150 m², alors un permis de construire sera nécessaire.
• Pour une pergola adossée de plus de 20 m², alors il faudra passer par la demande d'un permis de construire. Toutefois, et si vous habitez dans une zone urbaine disposant d'un Plan Local d’Urbanisme, alors le seuil de 20 m² sera étendu à 40 m².

La pergola autoportée est une structure totalement indépendante de la maison. Pourtant, elle fait également l'objet d'une demande d'autorisation dans certains cas.

• Pour une pergola autoportée de moins de 5 m², vous n'aurez pas besoin d'autorisation particulière.
• Pour une pergola autoportée entre 5 m² et 20 m², il faudra faire une demande d'autorisation de travaux en mairie.
• Pour une pergola autoportée supérieure à 20 m², alors le permis de construire est obligatoire. Pour ce genre de démarche, vous devrez donc remplir votre dossier avec le formulaire Cerfa 13406*067 en 4 exemplaires.

Si votre maison ou votre appartement est classé aux Bâtiments de France, alors vous devrez faire valider votre autorisation d'installation de pergola par un architecte des bâtiments de France. Enfin, sachez que si vous ne demandez pas les autorisations nécessaires pour votre pergola, vous risquez une amende entre 1200 à 300 000 € avec la destruction du bien à vos frais.

Si la surface au sol de votre structure dépasse les 5 m², alors vous devrez faire une déclaration préalable de travaux en vue d'obtenir une autorisation pour installer votre pergola. Pour cela, vous devrez fournir deux exemplaires du Cerfa 13703-07 qui sera accompagné de différents documents comme des plans, des descriptions et des photos. Ensuite, il faudra également remplir une déclaration qui sera nécessaire au calcul de l'imposition et qui fait également partie de la déclaration préalable de travaux.

Si votre pergola reste ouverte sur au moins un côté, alors vous pourrez inscrire 0 m² à la ligne « surface taxable totale créée ». Dans le cas contraire, votre pergola sera imposable et la taxe s'appliquera. Enfin, pensez à demander à la mairie si vous êtes dans une zone protégée avant d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une fois que le dossier sera traité par les services compétents, vous recevrez un numéro d'enregistrement et la date à laquelle vous pourrez débuter les travaux. Généralement, le délai de réponse de l'administration se situe autour d'un mois et pourra aller jusqu'à 2 mois pour une zone protégée. Si vous n’obtenez pas de réponse et que le délai arrive à échéance, alors vous pourrez débuter les travaux puisqu'il s'agit d'une acceptation tacite.

La pergola et la véranda sont toutes les deux des espaces ouverts sur l'extérieur, mais avec des caractéristiques bien particulières. D'un côté, la pergola est une structure ouverte sans vitrages sur les côtés et qui sera plutôt destinée à une utilisation estivale. En revanche, la véranda est une pièce close avec des vitrages et des panneaux isolants. Il s'agit donc d'une extension sur l'extérieur dans laquelle les propriétaires peuvent y vivre toute l'année et qui pourra facilement se transformer en pièce à part. Et c'est cette dernière caractéristique qui fait toute la différence d'un point de vue de la fiscalité.

Concernant les formalités d'installation, l'autorisation d'une pergola se résume à une déclaration préalable de travaux si elle ne dépasse pas les 20 m². Au-delà, il faudra forcément passer par un permis de construire. En revanche, la véranda demande systématiquement l'obtention d'un permis de construire, peu importe sa surface. Entre 10 et 40 mètres carrés, l'autorisation de construction pourrait être attribuée par la mairie alors qu'au-delà de 40 m², il faudra vous adresser au service de l'aménagement. Quant à l'imposition, la pergola n'est pas imposable dans la mesure où il s'agit d'une structure ouverte. En revanche, la véranda est considérée comme une extension de la surface habitable et augmentera l'impôt foncier.