Quelles autorisations pour une véranda ?

La plupart des propriétaires qui souhaitent faire construire une véranda chez eux se posent la question suivante : faut-il un permis de construire pour installer une véranda ? En effet, la véranda est une construction accolée à la façade d’une maison et qui communique avec l’espace intérieur. Elle est donc considérée comme une extension. C’est un moyen d’agrandir la surface habitable de sa maison sans pour autant se lancer dans des travaux sur le gros œuvre. Aujourd’hui, les pergolas comme celles que nous fabriquons chez Mister Menuiserie sont livrées en kit à installer soi-même. Néanmoins, pour calculer le prix de sa véranda, il faut savoir que ce type d’installation est règlementée. Non seulement elle requiert de remplir certaines formalités administratives, mais cela peut aussi avoir des incidences sur la fiscalité d’un logement.

Quelle surface pour une véranda sans permis de construire ?

Beaucoup de propriétaires nous demandent si les vérandas que nous proposons sur le site de Mister Menuiserie nécessitent un permis de construire pour être installées. La réponse dépend de la surface de la véranda.

Si vous faites construire une véranda de moins de 20 m2, dans ce cas vous n’aurez pas besoin de déposer une demande de permis de construire. Une simple déclaration de travaux préalable en mairie suffit. C’est une formalité allégée, mais obligatoire. Pour cela, il faut remplir un formulaire de déclaration de travaux préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes en mairie (document CERFA n° 13703*08).

Si vous prévoyez de faire construire une véranda de plus de 20 m2, vous devez consulter le PLU de votre commune. Pour cela, rendez-vous à la mairie afin de savoir si le PLU prévoit des aménagements. En effet, la surface d’une véranda sans permis de construire peut être étendue à 40 m2 dans certaines zones urbaines. Si vous vivez dans un immeuble ou bien une résidence en copropriété, il faudra également consulter le règlement de copropriété auprès du syndicat pour savoir s’il existe des dispositions particulières en matière d’aménagement extérieur. Si votre véranda nécessite un permis de construire, demandez le formulaire Cerfa 13406*07.

Les vérandas que nous proposons sur le site de Mister Menuiserie sont des installations qui ne nécessitent qu’une déclaration préalable de travaux afin de vous alléger les formalités administratives. Si vous avez besoin de plus d’informations à ce sujet, nos conseillers sont à votre écoute. Vous aurez la possibilité de les joindre sur le site de Mister Menuiserie en utilisant notre chat. Vous pourrez également les contacter par téléphone ou les rencontrer directement en vous rendant dans l’un de nos points de vente.

Une fois que la déclaration est déposée en mairie, celle-ci va instruire le dossier. Pour une déclaration de travaux préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes, l’administration dispose d’un délai de 1 mois pour l’instruction. Pour une demande de permis de construire, ce délai d’instruction est de 2 mois. Passé ce délai, sans retour de la Mairie, le propriétaire pourra estimer qu’il dispose d’une décision de non-opposition. Les travaux peuvent donc être commencés.

L’autre question que de nombreux propriétaires nous posent, c’est de savoir s’il faut déclarer sa véranda aux services des impôts. En effet, la véranda permet d’agrandir la surface d’une maison. Est-ce qu’elle peut être considérée comme une surface habitable ? Comme une pièce supplémentaire ?

La surface de votre véranda va venir s’ajouter à la surface au sol de votre maison. Elle est considérée comme une vraie pièce qui s’intègre à la surface habitable de votre maison. C’est un espace de vie supplémentaire où l’on peut aménager en espace de vie en installant un salon, une salle à manger, ou en aménageant un espace professionnel. C’est donc un moyen de valoriser son patrimoine et l’on va en tirer un bénéfice au moment de la revente du bien. Cette extension aura des conséquences en matière de fiscalité.

Sur la taxe d’habitation

Si vous décidez de faire construire une véranda en kit, la surface de celle-ci est ajoutée à la surface habitable du logement. Par conséquent, si vous ne faites pas partie des 80 % dont les revenus permettent d’être exonérés de la taxe d’habitation, cela aura un impact sur la taxe d’habitation.

Depuis peu, des exonérations sont également accordées pour :

• Les veufs et les veuves
• Les personnes de plus de 60 ans sous certaines conditions
• Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Les personnes infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail
• Les destinataires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Quelles sont les conséquences sur la taxe foncière ?

La taxe foncière est établie par les collectivités locales. Elle varie en fonction du lieu et de la surface du logement. La véranda est une nouvelle extension de votre maison, elle est donc susceptible d’avoir un impact sur le montant de votre taxe foncière. Bonne nouvelle : toute véranda de moins de 20 m2 bénéficie d’une exonération de taxe foncière. Il faudra donc le préciser dans le formulaire de déclaration dans la partie réservée à l’administration fiscale.

La taxe d’aménagement 

La taxe d’aménagement est appliquée sur toutes les nouvelles constructions et donc, sur les vérandas. Cette taxe ne vous sera demandée qu’une seule fois contrairement à la taxe d’habitation et la taxe foncière qui est due chaque année. Cette taxe est calculée en fonction de la surface. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre le montant de cette taxe et la faire entrer dans votre budget.