Pergola bioclimatique : declaration de travaux

La déclaration de travaux est un document que vous devez remplir pour tout ce qui ne relève pas d’un permis de construire. Plus précisément, le document s’appelle une Déclaration préalable de travaux (DP) et c’est un Cerfa, un document officiel donc.

Elle concerne en général tout ce qui relève de l’agrandissement d’un bâtiment, par exemple, quand on fait ajouter une véranda qui prolonge la maison. Elle concerne aussi tout ce qui peut changer l’extérieur du bâtiment et d'autres modalités, par exemple quand le bâtiment se situe juste à côté de monuments classés. Bref, des cas particuliers qu’il faut bien prendre en compte, mais ce qui est important de savoir, c’est que c’est la mairie l’interlocuteur principal.

Évidemment, la pergola est une sorte de prolongement de la maison, elle peut donc se penser comme une construction, et donc faire l’objet d’une déclaration de travaux.

Pour rappel, la pergola bioclimatique est une pergola ultra-moderne et équipée afin de réguler la température pendant les canicules autant que par temps plus frais. Elle abrite, protège du soleil et de ses UV, mais aussi du vent, de la pluie, de toutes les intempéries, et ce, toute l’année ! Vous l’avez bien compris, la pergola bioclimatique est une construction comme une autre. Vous devez donc penser à faire une déclaration de travaux mais uniquement dans certains cas.

En effet, remplir ce document est obligatoire pour un certain type de pergola bioclimatique et ça dépend notamment de la surface occupée. Rappelons qu’il existe 2 types de pergola bioclimatique pour votre jardin : 

• Les pergolas bioclimatiques autoportées qui peuvent être installées partout sur votre terrain et ne sont pas adossées au bâtiment. Si vous optez pour une pergola autoportée, la déclaration de travaux est obligatoire si l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m² ;
• Les pergolas adossées, qui sont fixées à la paroi, au mur, au sol, et prolongent votre maison. Dans ce cas, de pergola bioclimatique, la déclaration de travaux est obligatoire dès que l'emprise au sol dépasse 20 m² ou 40 m² selon là où vous habitez.