Quelles autorisations nécessaires pour une pergola ?

Dans certains cas, l'installation d'une pergola peut faire l'objet d'une déclaration de travaux au préalable. En amont, il est donc essentiel de se renseigner auprès des services compétents pour mieux connaître les formalités demandées. En effet, il faut savoir qu'en cas de manquement, vous vous exposez à une amende sévère en plus de la destruction de votre installation. Alors faut-il un permis de construire pour installer une pergola en alu ? Est-ce qu'une pergola est imposable ? Et comment déclarer une pergola en mairie ? Mister Menuiserie vous guide dans votre achat !

Une pergola adossée est une pergola murale qui s'installe directement en façade. Juste au-dessus de votre séjour ou de votre chambre à coucher, elle prolonge l'espace à vivre sur l'extérieur. Voilà pourquoi, les services d'urbanisme appliquent la législation suivante :

• Pour une pergola adossée entre 5 m² et 20 m² d'emprise au sol : vous devrez d'abord faire une déclaration préalable de travaux pour l'installer.
• Pour une pergola adossée de plus de 20 m² d'emprise au sol : vous devrez déposer une demande de permis de construire à retirer auprès des services de la mairie, surtout si elle agrandit la superficie de votre maison à plus de 150 m².

Une pergola autoportée pourra s'installer n'importe où sur votre terrain. Fixée sur quatre pieds, elle vous permet de profiter d'un coin détente avec une ombre bienvenue en été. Et c'est justement l'ombre portée qui vous servira à mesurer l'emprise au sol. En effet, l'article R420-1 du Code de l'urbanisme stipule qu'elle correspond à "la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus". Vous devrez donc tenir compte des dimensions suivantes :

• Une pergola autoportée de moins de 5 m² d'emprise au sol : vous n'aurez pas besoin d'autorisation particulière, hormis si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou proche d'un monument historique.
• Une pergola autoportée entre 5 et 20 m² : vous devrez d'abord faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
• Une pergola autoportée de plus de 20 m² : vous devrez déposer une demande de permis de construire.

Toutefois, chez Mister Menuiserie, votre pergola est livrée en kit. Comme elle est démontable, elle pourra être dispensée de toutes ces formalités sous certaines conditions. Il est donc essentiel de bien se renseigner en amont auprès des services compétents. 

Vous l'aurez compris, et en fonction de votre choix de pergola, il est parfois nécessaire de demander un permis de construire. Cela concerne essentiellement :

• La pergola alu autoportée de plus de 20 m²
• La pergola alu adossée de plus de 20 m², surtout si elle agrandit la superficie de votre maison à plus de 150 m².

Dans le premier cas, il s'agit d'une installation qui sera susceptible de changer l'esthétisme et l'apparence de votre habitation. Selon les communes ou les départements, la législation peut d'ailleurs vous imposer une couleur en particulier. Quant à la pergola murale, elle est considérée comme des “travaux sur construction existante”. Il s'agit donc d'une extension de la maison sur l'extérieur. Là encore, et pour éviter les déconvenues, n'hésitez pas à demander conseil auprès des services d'urbanisme de votre commune ou directement en mairie, notamment pour une pergola livrée en kit et démontable à tout moment !  

La pergola bioclimatique est une solution tout confort capable de créer un nouvel espace à vivre qui donne sur l'extérieur. Grâce à ses lames orientables et pilotables à distance, c'est vous qui devenez le maître de votre climat pour profiter d'une atmosphère idéale, en toutes saisons. En été, fini la chaleur étouffante et le rayonnement UV grâce à sa position fermée. Quant à l'hiver, votre pergola en alu devient totalement étanche à la pluie et à l'humidité. Il s'agit donc d'une solution tout en un et souvent privilégiée par les particuliers. Mais qu'en est-il des autorisations ?

De la même manière qu'une pergola autoportée classique, la pergola bioclimatique doit faire l'objet :

• D'une déclaration préalable de travaux en mairie entre 5 et 20 m² d'emprise au sol
• D'une demande de permis de construire au-delà de 20 m² d'emprise au sol

Vous avez envie de préserver votre intimité au maximum ? Alors la pergola bioclimatique peut aussi être équipée de claustras sur chaque côté. Ainsi, elle devient totalement étanche au climat et aux regards indiscrets. Toutefois, sachez que pour une pergola fermée de plus de 5 m² et d'une hauteur de 180 cm, vous risquez de payer une taxe d'aménagement ! Voilà pourquoi, et au lieu d'installer des claustras sur tous les côtés, préférez l'installation d'un rideau motorisé qui vous préservera du vis-à-vis tout en vous faisant faire des économies !

Pour éviter les mauvaises surprises, il est absolument essentiel de déclarer une pergola avant de l'installer. Ainsi, vous restez en conformité avec la loi et vous pourrez en profiter sereinement toute l'année. En effet, il faut savoir qu'en cas de manquement, vous vous exposez à une amende comprise entre 1 200 et 300 000 €. En plus, votre commune peut exiger la destruction de l'ouvrage si vous n'avez pas entamé les démarches nécessaires en amont. Voilà pourquoi, il est préférable de bien se renseigner avant d'opter pour l'installation d'une pergola en alu chez soi !

Si l'emprise au sol de votre pergola se situe entre 5 m² et plus de 20 m², vous serez amenés à faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. En bref, voici ce qu'il faut retenir de la marche à suivre !

Dans le cas d'une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une pergola, il faudra remplir le Cerfa N° 13703*07 et l'accompagner des pièces justificatives demandées. Ensuite, le dossier devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception aux services compétents. Le délai d'instruction est d'un mois et si vous ne recevez pas de réponse entre-temps, alors vous pourrez entreprendre vos travaux d'aménagement extérieur. Pour remplir le Cerfa, vous devrez renseigner :

• Votre identité et vos coordonnées
• L'adresse de votre terrain avec les références cadastrales
• La nature de votre projet d'aménagement extérieur
• La surface de plancher
• Une déclaration d'engagement

Pour compléter votre dossier, il faudra aussi fournir les pièces justificatives suivantes :

• Le plan de situation de votre terrain
• Le plan de masse
• Le plan en coupe qui précise l'implantation de la construction de votre pergola
• Le plan des façades et des toitures de votre habitation
• La représentation de la construction avec son aspect extérieur
• Un document graphique avec l'insertion du projet de construction de votre pergola dans son environnement
• Une photo qui permet de situer votre terrain dans son environnement proche
• Une photo qui permet de situer votre terrain dans un paysage plus lointain
• Une notice qui présente votre projet d'installation de pergola avec ses matériaux, ses couleurs, sa forme, son utilisation…

Pour une pergola de plus de 20 m² d'emprise au sol, la demande d'un permis de construire sera nécessaire. Pour cela, il faudra donc télécharger le Cerfa n° 13406*07 et l'accompagner des pièces justificatives demandées. Ensuite, envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposez-le directement en mairie. Le délai d'instruction sera de 2 mois au-delà duquel vous pourrez engager vos travaux d'aménagement extérieur. Pour bien remplir le Cerfa, vous devrez procéder exactement de la même manière que pour une déclaration préalable de travaux en ajoutant les mentions suivantes :

• La situation juridique de votre terrain
• Les caractéristiques du projet d'aménagement extérieur
• La nature des travaux envisagés pour installation de votre pergola
• Les informations complémentaires concernant le mode d'utilisation de votre pergola
• La surface et la destination des constructions

Puisqu'il s'agit d'un document qui calcule également la taxe d'aménagement, il faudra inscrire 0 m² à la mention « surface taxable totale créée » pour une pergola ouverte sur au moins un côté. Ainsi, vous évitez une imposition supplémentaire qui pourrait alourdir votre budget. En plus, chez Mister Menuiserie, nous vous proposons une multitude de solutions pour vous équiper judicieusement en évitant l'imposition !